Politique de confidentialité

Chez ADT Canada, nous respectons et nous nous engageons à protéger votre droit à la vie privée. Nous pensons que vous devriez comprendre la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels. Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et communiquons.

Les renseignements personnels sont des renseignements qui permettent de vous identifier ou par lesquels votre identité peut être inférée. Ils ne comprennent pas les renseignements contenus dans des dossiers publics ni le nom, le titre, l’adresse et le numéro de téléphone d’un employé à son lieu de travail.

Nous avons des politiques, des procédures et des programmes de formation au sein de notre organisation destinés à protéger vos renseignements personnels. La politique de confidentialité d’ADT Canada est fondée sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation. La présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous gérons vos renseignements personnels et protégeons votre vie privée et les principes auxquels nous adhérons lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication et de la protection de vos renseignements personnels.

Qui sommes-nous?

AADT assure la protection de résidences et de commerces depuis 1874. Depuis les dispositifs d’alarme du début des années 1900 à la télésurveillance interactive d’aujourd’hui, ADT a toujours été un chef de file reconnu en matière d’innovation et de technologie dans le domaine de la sécurité électronique. ADT est un important fournisseur de solutions de sécurité électronique destinées aux marchés de la vente au détail et aux marchés commerciaux et industriels, offrant des systèmes, des produits et des services d’antivol, de vidéosurveillance, de contrôle d’accès, de protection électronique des biens et de gestion de sécurité au marché canadien.

La présente politique de confidentialité régit Services de sécurité ADT Canada, inc. et ses filiales. ADT Canada, « nous » et les termes similaires utilisés dans la présente Politique désignent Services de sécurité ADT Canada, inc. et ses filiales. ADT Canada peut modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. Veuillez vous rendre au www.adt.ca ou écrire à Services de sécurité ADT Canada, inc. 2815, boul. Matheson Est, Mississauga (Ontario) L4W 5J8, a/s de l’agent chargé de la protection des renseignements personnels, pour obtenir la plus récente version de la présente politique de confidentialité

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

Pour répondre à vos besoins, il est important d’avoir des renseignements précis sur vous. Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • établir votre identité;
  • comprendre vos besoins en matière de produits et de services et déterminer leur pertinence à votre égard;
  • vous fournir des services et traiter les paiements de votre compte;
  • vous protéger et nous protéger des erreurs et de la fraude, y compris la vérification de votre identité en vue :
    • établir votre profil d’utilisateur pour ce qui est du système d’alarme;
    • valider une alarme;
    • entretenir votre système de sécurité;
    • répondre à vos demandes de renseignements;
    • communiquer avec vous à propos de votre compte;
  • vous avertir de l'arrivée de nouveaux produits et services d’ADT et de tiers, d'offres spéciales, d'événements touchant ADT et vous donner des renseignements généraux sur le secteur;
  • nous conformer aux exigences des lois applicables.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons vos renseignements personnels au moment où vous devenez un nouveau client d’ADT Canada, au moment de l’acquisition de produits, lorsque nous vous offrons des services supplémentaires et à d’autres moments lorsque nous communiquons avec vous pour administrer votre compte. Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels directement auprès de vous ou auprès de tiers avec votre consentement (si nécessaire). Nous continuons à recueillir et à mettre à jour vos renseignements personnels tant que vous faites partie de notre clientèle. À titre d’exemple, nous recueillons vos renseignements personnels par l’entremise de :

  • nos conventions de service et de la correspondance que nous entretenons;
  • vos discussions avec nos représentants de vente, nos techniciens en entretien et en réparation, nos employés des centres de service à la clientèle et des centres de télésurveillance centralisée (certaines conversations peuvent être enregistrées pour assurer la qualité du service et pour tenir un registre précis de nos communications avec vous);
  • vos visites sur nos sites Web, y compris les sites www.adt.ca/fr, www.adtselect.ca, www.myadt.ca et d’autres sites connexes. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, voir la rubrique « Nos sites Web » ci-après.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Le type de renseignements que nous recueillons dépend de notre relation avec vous. Ces renseignements peuvent comprendre :

  • vos coordonnées, notamment vos nom, adresse, numéro de téléphone ou courriel;
  • les coordonnées des personnes qui figurent sur votre liste de personnes à contacter en cas d’urgence, comme leur nom ou leur numéro de téléphone;
  • les renseignements sur votre compte concernant le mode de paiement, soit le numéro de la carte de crédit, la date d’expiration de la carte de crédit, le type de carte de crédit, le numéro de compte bancaire, le type de compte bancaire ou le nom de votre institution financière;
  • votre code d’identification personnel (CIP).

Nos sites Web

Chaque fois que vous visitez nos pages Web, comme le www.adt.ca/fr, nous recueillons des renseignements sur la date, l’heure, le type de navigateur, le nom du fournisseur de services Internet du visiteur, le site ayant fourni le lien au visiteur, toutes les pages qui sont demandées, l’historique de navigation et l’adresse IP du visiteur. De façon générale, les renseignements précédents ne contiennent rien qui puisse permettre d’identifier personnellement les utilisateurs. Si vous vous opposez à cette collecte de renseignements, vous ne devriez pas consulter nos pages Web ni y accéder. Nous utilisons ces renseignements pour notre journal de vérification relatif à la sécurité interne, de l’analyse des tendances et de l’administration du système, et pour réunir des données démographiques générales sur notre bassin d’utilisateurs en vue d’une utilisation globale. Ces renseignements peuvent être communiqués à des tiers qui pourraient s’en servir pour nous fournir des services ou pour analyser, stocker ou regrouper des renseignements.

Chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou d’autres renseignements nominatifs par l’intermédiaire de nos pages Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité. Nous traitons et protégeons les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de nos pages Web de la même manière que les renseignements personnels que nous recueillons par d’autres moyens, comme les ententes conclues avec les clients.

Nos pages Web peuvent utiliser des témoins (cookies). Un témoin est une petite ligne de données qu’un serveur Web transmet à votre navigateur Internet et qui est stockée sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins peuvent établir la façon dont vous utilisez un site et le moment où vous y accédez ainsi que le site que vous avez visité immédiatement auparavant. Ils n’endommagent pas votre système et identifient votre navigateur, mais ne vous identifient pas personnellement. Nous utilisons des témoins pour identifier les parties de notre réseau que vous avez visitées, de façon à ce qu’à votre prochaine visite, ces pages soient tout de suite accessibles. Si vous ne désirez pas recevoir de témoins, veuillez paramétrer les options sur votre navigateur Web en conséquence. Les modifications apportées à votre navigateur Web pourraient vous accorder un plus grand anonymat, mais nous rendront la tâche de vous offrir des services sur mesure très difficile.

Dans la mesure où nos sites Web affichent des liens vers d’autres sites, les propriétaires des sites en question sont responsables des pratiques de protection des renseignements personnels ou du contenu de leur site. Nous ne sanctionnons pas les pratiques de protection des renseignements personnels des sites Web de tiers et nous n'en sommes pas responsables.

Comment obtenons-nous votre consentement aux fins de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels?

S’il y a lieu, le consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels peut être obtenu oralement ou par écrit et peut être donné expressément ou implicitement. Votre consentement explicite peut être donné par écrit, verbalement ou par voie électronique. Votre consentement implicite peut être donné par une action que vous avez posée, comme le fait de fournir vos renseignements personnels à des fins précises.

Si vous refusez que l’on utilise ou communique vos renseignements personnels, vous pouvez nous en aviser à tout moment par courrier à Services de sécurité ADT Canada, inc. 2815, boul. Matheson Est, Mississauga (Ontario) L4W 5J8, a/s de l’agent chargé de la protection des renseignements personnels, ou par courriel à privacy@adt.ca.

En absence d’un tel avis de votre part, vous serez réputé avoir consenti à notre utilisation et à notre communication continues de vos renseignements personnels. Si vous nous avisez de ne pas utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à certaines fins, cela pourrait compromettre notre capacité de vous fournir des produits ou des services.

Que faisons-nous avec vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels seront utilisés uniquement par ADT aux fins décrites précédemment à la rubrique « Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels? ». Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf comme indiqué ci-après.

Distributeurs agréés d’ADT

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers distributeurs agréés d’ADT pour traiter votre demande, et ce, afin de mieux répondre à vos besoins. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient communiqués à un distributeur agréé d’ADT, vous pouvez nous en aviser par courrier à Services de sécurité ADT Canada, inc. 2815, boul. Matheson Est, Mississauga (Ontario) L4W 5J8, a/s de l’agent chargé de la protection des renseignements personnels, ou par courriel à privacy@adt.ca.

Services de tiers

Au Canada et aux États-Unis, certains tiers nous fournissant des services doivent utiliser certains de vos renseignements personnels. Ces tiers sont fréquemment, mais pas systématiquement, des membres de notre groupe. Par exemple, un membre de notre groupe Services de sécurité ADT, inc qui fournit des services de sécurité de marque ADT à des clients aux États-Unis, nous fournit actuellement certains services de stockage de données, certains services de commercialisation, y compris l’envoi d’offres spéciales ayant trait à nos produits et services, certains services à la clientèle, y compris le recrutement de nouveaux clients, le traitement des rabais offerts aux clients et le suivi des demandes de renseignements et des plaintes des clients, et certains services de surveillance et d’avis d’alarme que nous utilisons dans le cadre de nos services à la clientèle. Certains fournisseurs de services tiers situés au Canada et aux États-Unis qui ne sont pas des membres de notre groupe nous fournissent également des services comme, certains services de commercialisation et à la clientèle semblables à ceux fournis par Services de sécurité ADT, inc. et d’autres services relatifs à notre conformité aux exigences des lois applicables et à votre protection et à notre protection contre les fraudes et l’ingérence dans nos relations commerciales. Services de sécurité ADT, inc. et des fournisseurs de services non reliés ont besoin des renseignements personnels de nos clients pour fournir certains services. Lorsque nous retenons les services d’un fournisseur de services tiers, nous nous assurons que ses normes en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité répondent à nos exigences.

Si un fournisseur de services tiers est situé aux États-Unis ou dans un autre pays, certains de vos renseignements personnels pourraient y être traités et stockés et les lois du pays hôte pourraient permettre aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation d’y avoir accès.

Opérations

Nous pourrions conclure, de temps à autre, des transactions en vue de vendre une partie de notre entreprise ou de notre actif ou de le fusionner avec d’autres entreprises. Comme les renseignements sur nos clients sont susceptibles de faire partie de ces transactions, nous pourrions utiliser ces renseignements ou les communiquer aux d'autres parties. Dans de tels cas, les renseignements partagés se limitent à ceux qui sont nécessaires à la transaction et nous prenons les mesures qui s’imposent pour protéger les renseignements personnels contre une utilisation ou communication abusive.

Exigences prévues par la loi

Il existe des exceptions où la loi nous oblige ou nous autorise à recueillir, à utiliser ou à communiquer des renseignements personnels sans consentement.

De temps à autre, une action en justice pourrait nous obliger à communiquer des renseignements (p. ex., une obligation de communication de renseignements prévue par la loi, un mandat de perquisition, une ordonnance du tribunal, une procédure de faillite ou d’insolvabilité, etc.) Dans certaines circonstances, la loi pourrait également nous permettre de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements sans le consentement de la personne visée. Par exemple, nous pourrions communiquer des renseignements personnels sans le consentement de la personne visée dans le cas d’une situation d’urgence qui met en péril sa vie, sa santé ou sa sécurité ou afin de recouvrer des sommes qui nous sont dues.

Nous protégeons vos renseignements

En ayant recours à des mesures de protection matérielles, électroniques et procédurales, nous restreignons l’accès à vos renseignements personnels aux personnes qui en ont besoin pour fournir nos services et produits. Le mode de stockage des renseignements, leur emplacement et l’accès à ces derniers dépendent de la nature des renseignements en question; ils peuvent être stockés ou être accessibles électroniquement ou sur support papier en Ontario, à Calgary, en Floride, au Texas et au Tennessee. Ces renseignements sont assujettis aux lois du pays dans lequel ils sont stockés ou accessibles. Nous ne donnons accès à vos renseignements personnels que pour des motifs commerciaux légitimes et conformément à la présente politique de confidentialité. Nos employés et nos fournisseurs externes qui ont accès à vos renseignements personnels sont régis par des normes et des politiques qui en assurent la sécurité et la confidentialité.

Si vous pensez qu’une personne usurpe le nom d’ADT, qu’on porte atteinte à votre vie privée ou que vous êtes victime d’une fraude relativement à une question touchant ADT, veuillez communiquer avec nous le plus tôt possible par courrier à Services de sécuritéADT Canada, inc. 2815, boul. Matheson Est, Mississauga (Ontario) L4W 5J8, a/s de l’agent chargé de la protection des renseignements personnels, ou par courriel à privacy@adt.ca.

Accès à vos renseignements personnels et maintien de leur exactitude

Nous déployons tous les efforts nécessaires pour nous assurer que les renseignements consignés dans nos registres sont exacts. Nous comptons également sur vous pour les mettre à jour. Sous réserve de certaines exceptions, vous avez accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet. Si vous désirez les examiner, les vérifier ou les corriger, veuillez communiquer avec votre bureau local d’ADT ou communiquer avec nous par courriel à privacy@adt.ca. Veuillez vous assurer que votre demande est la plus précise possible. Vous pouvez vérifier ou corriger vos renseignements gratuitement, mais, selon les circonstances, des frais pourraient s’appliquer si vous demandez une copie de documents ou registres sur support papier. Le cas échéant, nous vous en aviserons au moment de votre demande.

Règlement de vos questions et de vos préoccupations

S’il y a des malentendus ou si vous estimez que certaines questions relatives à vos renseignements personnels n’ont pas été réglées équitablement ou si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec notre bureau de protection des renseignements personnels à l’adresse Services de sécuritéADT Canada, inc. 2815, boul. Matheson Est, Mississauga (Ontario) L4W 5J8, a/s de l’agent chargé de la protection des renseignements personnels, ou nous envoyer un courriel à privacy@adt.ca.

Modification de la présente politique

La mise à jour la plus récente de la présente politique de confidentialité est datée du mois d’avril 2014. Occasionnellement, nous effectuons des mises à jour et modifions la date de « mise à jour la plus récente » figurant dans le présent paragraphe.